Conformité & Cadre Juridique des Données Automobiles Connectées (Tunisie & Europe)
Ce stage vous permettra de contribuer à la mise en conformité du système WayCare face aux réglementations tunisiennes et européennes encadrant les données automobiles connectées (RGPD, Data Act, ePrivacy, loi tunisienne n°2004-63 sur la protection des données personnelles), et de définir un cadre de gouvernance juridique clair pour l’écosystème WayCare.
- Niveau Bac + 3 / Bac + 4
- Durée du 4 à 6 mois
Contexte
WayCare collecte et analyse des données issues des ordinateurs de bord des voitures, d’applications mobiles et de systèmes IA afin d’améliorer la maintenance et la relation client automobile.
Dans un contexte où la protection des données personnelles devient un enjeu central, le stage vise à garantir la conformité légale complète de WayCare en Tunisie et en Europe, en couvrant les aspects réglementaires, techniques et contractuels.
Objectifs du stage
- Évaluer la conformité du système WayCare au RGPD européen, au Data Act, et à la loi tunisienne sur la protection des données personnelles (2004-63).
- Définir les règles de gouvernance et de partage des données automobiles entre acteurs (utilisateurs, garages, partenaires, constructeurs).
- Identifier les risques juridiques et opérationnels liés à la collecte, la conservation et l’exploitation des données connectées.
- Rédiger la documentation légale officielle (CGU, CGA, politique RGPD).
- Proposer un plan d’action juridique et technique pour la mise en conformité.
Vos missions principales
- Cartographier les traitements de données (OBD, IA, datalake, application mobile).
- Identifier les flux de données entre les entités tunisiennes et européennes (transfert international).
- Rédiger ou mettre à jour la documentation légale : Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Conditions Générales d’Abonnement (CGA), politique RGPD, registre de traitement, mentions légales et contrats partenaires.
- Étudier le cadre juridique de la donnée automobile en Tunisie et en Europe (RGPD, Data Act, ePrivacy).
- Proposer un modèle de gouvernance de la donnée adapté aux deux environnements juridiques.
Compétences requises
- Étudiant(e) en Master 2 Droit du numérique, Protection des données, Droit international ou Technologies de l’information.
- Connaissance du RGPD, du Data Act, et de la loi tunisienne n°2004-63.
- Intérêt pour la mobilité connectée, les systèmes IoT et la gouvernance de la donnée.
- Excellente capacité de rédaction juridique et de vulgarisation.
- Rigueur, autonomie et esprit d’analyse.
Type de stage
– Hybrid Internship
Durée
4 à 6 mois
Type de stage
– Hybrid Internship
Durée
4 à 6 mois
