Version Particulier – Utilisateurs de l’application mobile WayCare
Dernière mise à jour : 14 Novembre 2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) définissent les règles d’utilisation de l’application mobile WayCare, destinée aux conducteurs souhaitant suivre l’entretien de leur véhicule, recevoir des notifications personnalisées et conserver leurs documents dans un espace sécurisé.
En utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
ARTICLE 2 – ÉDITEURS DU SERVICE
En Tunisie – XELERO SARL
Matricule fiscal : 1697170V
Adresse : 2 Rue Ibrahim Jaffel, 1004 Tunis, Tunisie
E-mail : contact@xelero.io
En France – Digitall (auto-entrepreneur)
SIRET : 91861004900010
Adresse : 8 Rue de la République, 13001 Marseille, France
E-mail : contact@waycare.app
Les services WayCare sont opérés conjointement par les deux entités, selon la localisation de l’utilisateur.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE
L’application WayCare permet à l’utilisateur :
De créer un compte personnel et sécurisé,
D’enregistrer un ou plusieurs véhicules,
D’accéder à un suivi intelligent de l’entretien (estimations, rappels, notifications),
De recevoir des conseils personnalisés grâce à l’intelligence artificielle,
De conserver ses documents dans un Wallet numérique sécurisé,
De consulter l’historique d’entretien et des notifications,
De communiquer avec sa concession ou son garage partenaire, si applicable.
Le service est fourni gratuitement pour l’utilisateur particulier.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit :
télécharger l’application WayCare depuis l’App Store ou Google Play,
créer un compte via une adresse e-mail valide,
accepter les présentes CGU,
être majeur et capable juridiquement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
ARTICLE 5 – UTILISATION AUTORISÉE
L’utilisateur peut :
enregistrer un ou plusieurs véhicules,
mettre à jour son kilométrage,
stocker ses documents dans le Wallet,
utiliser l’application pour son usage personnel uniquement.
Toute tentative de détournement, manipulation frauduleuse ou usage non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
ARTICLE 6 – WALLET NUMÉRIQUE (Documents cryptés)
6.1. Fonctionnalité
L’utilisateur peut stocker dans son Wallet sécurisé :
carte grise,
permis de conduire,
attestation d’assurance,
contrôle technique,
photos du véhicule,
mémos.
Cette fonctionnalité est optionnelle.
6.2. Protection et confidentialité
Les documents du Wallet bénéficient d’une sécurité renforcée :
chiffrement avant stockage,
chiffrement en transit,
chiffrement au repos,
stockage isolé,
aucun accès interne possible,
non transmissibles automatiquement à la concession,
non utilisés dans l’IA, ni pour le marketing.
Seul l’utilisateur peut visualiser ses documents depuis son appareil.
6.3. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable :
de la validité de ses documents,
de la sécurité locale de son appareil (code PIN, biométrie),
de ne pas stocker des documents appartenant à des tiers sans autorisation.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sont protégés par les lois en vigueur :
l’application WayCare,
les contenus textuels et graphiques,
les modèles IA,
les algorithmes et interfaces.
Il est interdit de :
copier, reproduire ou distribuer l’application,
tenter de la décompiler ou d’effectuer une rétro-ingénierie,
détourner ou modifier les fonctionnalités.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE
WayCare s’efforce d’assurer la disponibilité continue de l’application mais ne garantit pas l’absence d’interruption, de panne ou d’erreur.
Des maintenances peuvent être réalisées sans notification préalable.
ARTICLE 9 – SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE
WayCare peut suspendre ou supprimer le compte en cas de :
non-respect des CGU,
fraude,
usage abusif,
tentative d’accès non autorisé.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis l’application ou en demandant sa suppression à : privacy@waycare.app.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
WayCare ne peut être tenue responsable :
des informations incorrectes saisies par l’utilisateur,
de la non-réalisation d’un entretien ou d’un rendez-vous,
de l’interprétation des conseils fournis par l’application,
de dommages indirects liés à l’usage de l’application.
L’application ne remplace pas l’avis d’un professionnel automobile.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RÉSUMÉ)
L’utilisation de l’application implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Les informations détaillées se trouvent dans la Politique de Confidentialité WayCare – Particuliers, accessible ici :
https://waycare.app/politique-de-confidentialite-particulier/
Les données ne sont jamais revendues.
L’utilisateur peut exercer ses droits :
privacy@waycare.app
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU
WayCare peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Toute modification importante sera notifiée dans l’application.
L’utilisateur sera invité à accepter la nouvelle version pour continuer d’utiliser l’application.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Selon la localisation de l’utilisateur :
le droit français s’applique aux utilisateurs situés en France,
le droit tunisien s’applique aux utilisateurs situés en Tunisie.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du pays concerné.
FIN DES CGU – Utilisateurs Particuliers